Le droit de la famille est une branche du droit en pleine évolution qui régit les rapports au sein du couple mais également les liens entre parents et enfants. Que ce soit dans le cadre de la négociation d'une solution amiable, dans celui d'une procédure judiciaire ou d’un conseil, Me Vaerini, en sa qualité d’avocate spécialiste FSA disposant d'une connaissance approfondie du déroulement des diverses procédures applicables dans le domaine du droit de la famille, saura vous assister dans les domaines suivants.
Droit du mariage
Dans près de la moitié des mariages en Suisse un des époux ou les deux sont de nationalité étrangère. Me Vaerini vous assistera dans toutes les étapes préparatoires de votre mariage dans l’hypothèse où l’un des époux se trouve à l’étranger. Elle vous assistera également dans toute procédure tendant à faire reconnaître en Suisse votre mariage célébré à l’étranger. En cas de séparation ou de divorce présentant des aspects transnationaux, des questions complexes de compétence des tribunaux ou de droit applicable peuvent se poser. De par ses solides connaissances en matière de droit international privé Me Vaerini vous indiquera dans ces domaines ce à quoi il faut être attentif.
Par ailleurs, les liens familiaux ont une influence sur le droit de séjour des époux étrangers et des membres de leur famille. Me Vaerini pourra par exemple vous assister dans votre procédure en vue de mariage avec un ressortissant étranger, recourir en cas de retrait de votre permis suite à votre séparation ou vous conseiller en matière de regroupement familial. Exemple de procédure ayant nécessité l’intervention de Me Vaerini : Arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2719_2013 du 9 février 2015 : http://www.bvger.ch/publiws/pub/cache.jsf
Union Libre
Dans notre société, un nombre de plus en plus croissant de couples décide de ne pas se lier par les liens du mariage. Si les personnes vivent ensemble, elles sont considérées comme des concubins. Le concubinage représente une communauté de vie non réglementée dans la loi. La conclusion d’un contrat privé est nécessaire si les concubins souhaitent donner naissance à des droits et obligations entre eux. Me Vaerini vous indiquera les diverses possibilités de régler les modalités d’un concubinage et vous assistera dans la rédaction d’une convention entre concubins.
Droit de la filiation, relations personnelles avec des enfants
Le droit de la filiation règle les relations légales entre parents et enfants (établissement ou rupture du lien de filiation, adoption, prise en charge, contribution d’entretien, biens de l’enfant). Ainsi par exemple, lorsqu’un enfant naît au sein d’un couple de concubins hétérosexuels, le rapport de filiation légal est établi uniquement avec la mère. Le père doit reconnaître l’enfant et faire des démarches en vue d’obtenir l’autorité parentale conjointe. En cas de séparation des parents, il faudra établir quel parent aura la garde de l’enfant. La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue en particulier un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. De plus, le droit suisse reconnait un droit pour des tiers (beaux-parents, grands-parents, parents d’accueil, parents de cœur) à entretenir des relations personnelles avec l’enfant.
Me Vaerini vous conseille et soutient dans toute procédure relative à l’établissement ou la rupture du lien de filiation ainsi qu’aux droits et devoirs qui en découlent. Elle pourra également vous assister dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’un enfant dont le lien de filiation s’est établi à l’étranger et dans toute procédure tendant à l’établissement des relations personnelles avec un enfant.
En Suisse, lorsque le désir d’avoir un enfant ne peut pas être satisfait par voie naturelle, il est possible de faire appel à la procréation médicalement assistée.
Les bases légales réglant strictement le recours à cette procédure sont fixées dans la loi sur la procréation médicalement assistée et dans l’ordonnance du même nom, entrées en vigueur le 1er janvier 2001. Il est également possible d’avoir recours à des méthodes de procréation médicalement assistée dans d’autres pays ayant des règles moins strictes avec néanmoins le risque que le rapport de filiation crée à l’étranger ne soit pas reconnu en Suisse. Un conseil juridique peut s’avérer utile avant d’entamer un processus long, psychologiquement difficile et parfois très onéreux. Me Vaerini sera vous assister et guider tout au long de votre projet familial.