En Suisse, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus correspond à environ 17% de la population. Si une personne âgée est en bonne santé, elle aura souvent de multiples intérêts et projets, de sorte qu’il s’agira pour elle d’une période de vie active qui ne saurait plus être assimilée, comme par le passé, à une période de repos marquée d’un certain immobilisme. Ainsi, suite au décès de son partenaire de vie, une personne âgée formera souvent un nouveau foyer, soit en choisissant le concubinage, soit en se remariant ou en concluant un partenariat enregistré. Par ailleurs, si sa vie de couple n’est plus satisfaisante, une personne âgée décidera plus facilement de divorcer ou de dissoudre son partenariat, même après plusieurs décennies de vie commune et notamment au moment où la relation de couple sera remise en question par la survenance d’un cas de démence. Dans ce contexte, les conseils d’une professionnelle sensibilisée aux enjeux spécifiques pour les personnes âgées de tels changements de vie seront nécessaires pour aboutir aux meilleurs choix du point de vue juridique.
Si, en revanche, la personne âgée est en mauvaise santé, notamment si elle est atteinte de démence ou d’autres troubles dégénératifs dus à l’âge, son mode de vie ne pourra pas être le même. Elle sera souvent placée, même contre sa volonté, et le rôle de son avocat consistera principalement à la protéger, non seulement à l’égard de toutes sortes de personnes sans scrupules qui chercheraient à abuser de son état de faiblesse, mais également face aux diverses négligences et abus dont elle pourrait être victime lors du placement en EMS.
De manière générale, Me Vaerini vous assistera sur des questions variées incluant :
le droit successoral (rédaction de testament adapté à la situation spécifique d’un survivant âgé, questions liées à la capacité de discernement),
le mariage et le divorce (concubinage, mariage ou partenariat, planification patrimoniale, divorce entre étrangers et transfert de domicile à l’étranger, divorce des personnes atteintes de démence résidant dans des EMS),
la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, mesures appliquées de plein droit aux incapables de discernement, protection contre des placements en EMS abusifs),
la fin de vie,
le droit médical,
le droit de protection de la personnalité (protection des personnes âgées contre les abus).